Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article

Article 22-3

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2010 au 1er décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
Rattachement
CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.
  1. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion.
  2. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.
IdentifiantLEGIARTI000022273765
Texte parentLEGITEXT000006061122
Référencearticle 22-3 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (version du 29 mai 2010)Légifrance →

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