Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1963 au 23 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963

RattachementTITRE III : Modalités de nomination et promotion.

IdentifiantLEGIARTI000006534399

Texte parentLEGITEXT000006061122

Référencearticle 24 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (version du 5 décembre 1963)Légifrance →

1. L'insigne de l'ordre national du Mérite est porté après l'insigne de la Légion d'honneur, la croix de la Libération et la médaille militaire.

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