Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1963 au 23 novembre 2018.

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TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
Rattachement
CHAPITRE Ier : Insignes.
  1. TITRE IV : Insignes et brevets
  2. CHAPITRE Ier : Insignes.
IdentifiantLEGIARTI000006534400
Texte parentLEGITEXT000006061122
Référencearticle 25 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (version du 5 décembre 1963)Légifrance →

1. La décoration du Mérite est une étoile à six branches doubles émaillées de bleu, surmontée d'une bélière formée de feuilles de chênes entrecroisées.

2. Le centre de l'étoile est entouré de feuilles de laurier entrecroisées ; l'avers présente l'effigie de la République avec cet exergue " République française " et le revers deux drapeaux tricolores avec l'inscription " Ordre national du Mérite " et la date " 3 décembre 1963 ".

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