Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1963 au 23 novembre 2018.

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TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
Rattachement
CHAPITRE Ier : Insignes.
  1. TITRE IV : Insignes et brevets
  2. CHAPITRE Ier : Insignes.
IdentifiantLEGIARTI000006534402
Texte parentLEGITEXT000006061122
Référencearticle 27 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (version du 5 décembre 1963)Légifrance →

1. Le port des insignes de l'ordre national du Mérite est soumis aux règles fixées pour le port des insignes de la Légion d'honneur.

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