Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1963 au 23 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La remise de l'insigne est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées.
2. S'il se confirme après enquête que l'intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu'il ne sera pas procédé à la remise de l'insigne.
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