Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1963 au 23 novembre 2018.

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TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
Rattachement
CHAPITRE III : Remise de l'insigne.
  1. TITRE IV : Insignes et brevets
  2. CHAPITRE III : Remise de l'insigne.
IdentifiantLEGIARTI000006534409
Texte parentLEGITEXT000006061122
Référencearticle 33 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (version du 5 décembre 1963)Légifrance →

1. Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article 34 ci-après.

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