1. L'administration de l'ordre national du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur, qui l'exerce selon les règles applicables à la Légion d'honneur.
Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article
Article 35
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1963 au 23 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
RattachementTITRE VI : Administration de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000006534411
Texte parentLEGITEXT000006061122
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