Référencearticle 38 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (version du 17 décembre 1981)Légifrance →
1. Les grades des ordres ci-après énumérés cesseront d'être attribués à compter du 1er janvier 1964 :
2. Ordre du Mérite social ;
3. Ordre de la Santé publique ;
4. Ordre du Mérite commercial et industriel ;
5. Ordre du Mérite artisanal ;
6. Ordre du Mérite touristique ;
7. Ordre du Mérite combattant ;
8. Ordre du Mérite postal ;
9. Ordre de l'économie nationale ;
10. Ordre du mérite sportif ;
11. Ordre du mérite du travail ;
12. Ordre du mérite militaire ;
13. Ordre du mérite civil du ministère de l'intérieur ;
14. Ordre du mérite saharien.
15. Cesseront également d'être attribués à compter de la même date les grades et dignités des ordres ci-après :
16. Ordre de l'Etoile noire ;
17. Ordre du Nichan El Anouar ;
18. Ordre de l'Etoile d'Anjouan.
19. Les titulaires actuels des grades et dignités desdits ordres continueront à jouir des prérogatives y attachées.
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