Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1974 au 1er décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
RattachementTITRE Ier : Objet et composition de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000006534376
Texte parentLEGITEXT000006061122
Référencearticle 5 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (version du 28 décembre 1974)Légifrance →
1. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite.
2. La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit.
3. La dignité de grand'croix appartient également de plein droit au Premier ministre après six mois de fonction.
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