1. Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.
2. Ils sont nommés par décret du Président de la République.
Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1963 au 1er décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
RattachementTITRE Ier : Objet et composition de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000006534378
Texte parentLEGITEXT000006061122
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