1. Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre ainsi que sur le retrait des distinctions de l'ordre national du Mérite à des étrangers.
Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2010 au 1er décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963
RattachementTITRE Ier : Objet et composition de l'ordre.
IdentifiantLEGIARTI000022273760
Texte parentLEGITEXT000006061122
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