Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1963.

TexteDécret n°63-933 du 10 septembre 1963

RattachementCHAPITRE II : Du personnel enseignant

IdentifiantLEGIARTI000006452890

Texte parentLEGITEXT000006061163

Référencearticle 14 du décret n°63-933 du 10 septembre 1963 (version du 12 septembre 1963)Légifrance →

1. Les maitres de langues étrangères sont recrutés parmi les candidats non fonctionnaires titulaires d'un diplôme de licence ou Les candidats ayant acquis une formation équivalente ou encore parmi les candidats de nationalité étrangère justifiant d'une culture générale suffisante.

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