Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1963.

TexteDécret n°63-933 du 10 septembre 1963

RattachementCHAPITRE II : Du personnel enseignant

IdentifiantLEGIARTI000006452891

Texte parentLEGITEXT000006061163

Référencearticle 15 du décret n°63-933 du 10 septembre 1963 (version du 12 septembre 1963)Légifrance →

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