Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1963.

TexteDécret n°63-933 du 10 septembre 1963

RattachementCHAPITRE Ier : Du personnel de direction

IdentifiantLEGIARTI000006452878

Texte parentLEGITEXT000006061163

Référencearticle 2 du décret n°63-933 du 10 septembre 1963 (version du 12 septembre 1963)Légifrance →

1. Le personnel de direction comprend :

2. Le directeur.

3. Le directeur adjoint.

4. Des administrateurs techniques.

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