Décret n°63-933 du 10 septembre 1963 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1963.

TexteDécret n°63-933 du 10 septembre 1963
RattachementCHAPITRE II : Du personnel enseignant
IdentifiantLEGIARTI000006452883
Texte parentLEGITEXT000006061163
Référencearticle 7 du décret n°63-933 du 10 septembre 1963 (version du 12 septembre 1963)Légifrance →

1. Le personnel enseignant dispense l'enseignement coopère aux différentes activités de sa discipline, conseille et dirige les élèves ingénieurs.

2. Il participe éventuellement aux activités de recherches de l'école.

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