Décret n°63-957 du 17 septembre 1963 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1962.

TexteDécret n°63-957 du 17 septembre 1963
RattachementTitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006508247
Texte parentLEGITEXT000006061165
Référencearticle 2 du décret n°63-957 du 17 septembre 1963 (version du 1er janvier 1962)Légifrance →

1. Sous l'autorité de l'inspecteur chef de section, le chef d'usine est chargé du fonctionnement des usines et le chef de réseau du fonctionnement du réseau de la section.

2. Le contremaître est chargé, sous l'autorité du chef d'usine ou du chef de réseau, de faire exécuter les travaux et les manoeuvres et de s'assurer du fonctionnement normal du service. Il seconde et éventuellement suppléé le chef d'usine ou le chef de réseau.

3. Le chef d'équipe seconde le contremaître et éventuellement le supplée.

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