Article en vigueur depuis le 1er janvier 1963.
1. Les agents comptables des établissements visés à l'article premier du présent décret perçoivent une indemnité de caisse et de responsabilité calculée conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1954, modifié par le décret n° 61-480 du 10 mai 1961.
2. Cette indemnité est payée en francs.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.