RattachementTITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006563795
Texte parentLEGITEXT000006061188
Référencearticle 3 du décret n°64-171 du 21 février 1964 (version du 1er janvier 1963)Légifrance →
1. Les membres séjournant dans les quatre établissements reçoivent le traitement de grade brut en vigueur pour les professeurs agrégés à l'échelon de début.
2. Par dérogation à ces dispositions, les membres fonctionnaires dont l'indice de rémunération en métropole est supérieur à la rémunération de base ci-dessus précisée reçoivent le traitement de grade brut correspondant à leur indice en métropole, sans pouvoir dépasser l'indice brut 590.
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