Décret n°64-171 du 21 février 1964 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1963.

TexteDécret n°64-171 du 21 février 1964
RattachementTITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006563796
Texte parentLEGITEXT000006061188
Référencearticle 4 du décret n°64-171 du 21 février 1964 (version du 1er janvier 1963)Légifrance →

1. Les pensionnaires de la Casa Velasquez de Madrid boursiers de l'Etat reçoivent la même rémunération de base que celle en vigueur pour les professeurs bi-admissibles à l'agrégation à l'échelon de début.

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