1. Pour l'attribution des rémunérations prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus, sont considérés comme membres les personnels qui se consacrent, dans les quatre établissements, aux travaux et recherches scientifiques et comme pensionnaires ceux qui font partie de la section artistique de la Casa Velasquez de Madrid.
Décret n°64-171 du 21 février 1964 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1963.
TexteDécret n°64-171 du 21 février 1964
RattachementTITRE PREMIER : Etablissement de la rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006563797
Texte parentLEGITEXT000006061188
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