Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · Article

Article 2 quater

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1985 au 9 septembre 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°64-217 du 10 mars 1964

RattachementTITRE Ier : Dispositions permanentes.

IdentifiantLEGIARTI000006441117

Texte parentLEGITEXT000006061190

Référencearticle 2 quater du décret n°64-217 du 10 mars 1964 (version du 18 juillet 1985)Légifrance →

1. Les maîtres délégués bénéficient du même régime de congés.

Nota : NOTA : Par le décret 92-947 du 7 septembre 1992, les articles 2 bis à 2 quater du décret 64-217 1964-03-10 sont remplacés par les articles 2-1 à 2-5.

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