Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2002 au 29 décembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°64-217 du 10 mars 1964
RattachementTITRE Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006441180
Texte parentLEGITEXT000006061190
Référencearticle 5-12 du décret n°64-217 du 10 mars 1964 (version du 2 mars 2002)Légifrance →
1. Il est créé des concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les classes du second degré sous contrat correspondant aux troisièmes concours des certificats d'aptitude suivants :
2. a) Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
3. b) Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
4. c) Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
5. d) Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel.
6. Ces concours sont organisés par sections qui peuvent comprendre des options. Les sections et options sont les mêmes que celles des concours correspondants de l'enseignement public.
7. Sous réserve des dispositions du présent décret, les modalités d'organisation des troisièmes concours correspondants de l'enseignement public s'appliquent à ces concours.
Nota : Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 art. 3 : les présentes dispositions sont abrogées, sauf en tant qu'elles sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 article 12 : Application jusqu'au 1er octobre 2009).
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