Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 1989 au 29 décembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°64-217 du 10 mars 1964
RattachementTITRE Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006441216
Texte parentLEGITEXT000006061190
Référencearticle 5-27 du décret n°64-217 du 10 mars 1964 (version du 10 novembre 1989)Légifrance →
1. Il est institué une formation préparatoire aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, dans les sections ou options correspondant à celle du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle est assurée par un organisme de formation ayant conclu une convention avec le ministre.
2. La durée de cette formation est fixée à deux ans. Elle est réduite à un an pour les candidats justifiant, au début de la formation, d'une licence ou d'un diplôme d'ingénieur délivré par l'un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou l'une des écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieurs, ou de titres, diplômes ou qualifications jugés au moins équivalents par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Nota : Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 art. 3 : les présentes dispositions sont abrogées, sauf en tant qu'elles sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 article 12 : Application jusqu'au 1er octobre 2009).
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