1. La réception des betteraves s'effectue soit par pesage sur bascule, soit, s'il y a accord entre les parties, suivant la méthode dite "de la pesée géométrique" ou par réception sur canaux. Les modalités techniques des opérations correspondant à chacune de ces méthodes sont définies par arrêté du ministre de l'agriculture.
Décret n°64-299 du 4 avril 1964 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1964.
TexteDécret n°64-299 du 4 avril 1964
IdentifiantLEGIARTI000006554423
Texte parentLEGITEXT000006061200
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