Décret n°64-299 du 4 avril 1964 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1964.

TexteDécret n°64-299 du 4 avril 1964
IdentifiantLEGIARTI000006554433
Texte parentLEGITEXT000006061200
Référencearticle 3 du décret n°64-299 du 4 avril 1964 (version du 1er octobre 1964)Légifrance →

1. Le prélèvement de l'échantillon destiné à la détermination du poids utile des betteraves et à celle de leur teneur en sucre doit être réalisé dans des conditions garantissant la valeur représentative de l'échantillon pour un lot déterminé.

2. La mesure saccharimétrique est effectuée à partir de l'échantillon servant à la détermination du poids utile ou d'une fraction de celui-ci. Elle peut également, en l'absence de cet échantillon, être effectuée à partir d'un échantillon spécialement prélevé à cet effet.

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