Décret n° 64-317 du 9 avril 1964 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

TexteDécret n° 64-317 du 9 avril 1964
IdentifiantLEGIARTI000037673724
Texte parentLEGITEXT000006061203
Référencearticle 1 du décret n° 64-317 du 9 avril 1964 (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

1. Les services militaires ci-après donnent droit aux bonifications prévues aux articles R. 20 et R. 139 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite intervenant dans le calcul de la durée des services mentionnée aux articles R. 18, R. 19 et R. 136 de ce code pour l'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur ainsi que pour la concession de la médaille militaire :

2. Services accomplis en temps de guerre ou au cours d'expéditions déclarées campagnes de guerre ainsi que ceux effectués dans le cadre des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en dehors de la métropole ;

3. Services accomplis au titre de la Résistance ;

4. Services aériens commandés ;

5. Services sous-marins commandés ;

6. Services comportant des risques exceptionnels.

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