Référencearticle 1 du décret n°64-498 du 1 juin 1964 (version du 5 juin 1964)Légifrance →
1. Des ministres des différents cultes sont attachés :
2. a) Aux camps, forts détachés, garnisons et hôpitaux mentionnés à l'article 2 de la loi susvisée du 8 Juillet 1880 ainsi qu'aux formations et établissements des armes dans lesquels le libre exercice du culte serait impossible sans l'existence d'un service d'aumônerie ;
3. b) Aux forces mobilisées.
4. Sont assimilées aux forces mobilisées :
5. Les unités qui doivent pouvoir être mises en action sans aucun délai de préparation et sans mobilisation préalable ;
6. Les forces stationnées en dehors du territoire métropolitain ;
7. Les forces navales et bâtiments désignés par le ministre des armées.
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