Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2001 au 18 mars 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°64-498 du 1 juin 1964
RattachementTITRE I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006503687
Texte parentLEGITEXT000006061217
Référencearticle 3 du décret n°64-498 du 1 juin 1964 (version du 20 janvier 2001)Légifrance →
1. Les ministres des cultes mentionnés au présent décret sont soit des aumôniers militaires dont le statut est défini au titre II ci-dessous, soit des personnels civils contractuels servant dans les conditions réglées au titre III ci-dessous.
2. Les ministres des cultes attachés aux formations et établissements mentionnés au b) de l'article 1er et au a) de l'article 2 ci-dessus sont obligatoirement soumis au statut des aumôniers militaires.
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