Article abrogé, en vigueur du 5 février 2004 au 18 mars 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°64-498 du 1 juin 1964
RattachementTITRE II : Des aumôniers militaires.
IdentifiantLEGIARTI000006503691
Texte parentLEGITEXT000006061217
Référencearticle 6 du décret n°64-498 du 1 juin 1964 (version du 5 février 2004)Légifrance →
1. Les aumôniers militaires sont nommés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition, pour chaque culte, de l'aumônier placé auprès de l'état-major des armées. Ils doivent remplir les conditions d'aptitude physique fixées par arrêté.
2. Les intéressés doivent souscrire un engagement d'une durée de deux ans au titre de l'une des armées ou des formations rattachées. Cet engagement peut être renouvelé par périodes de six mois à quatre ans jusqu'à la limite d'âge fixée à l'annexe à la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.