Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1976 au 18 mars 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°64-498 du 1 juin 1964
RattachementTITRE II : Des aumôniers militaires.
IdentifiantLEGIARTI000006503692
Texte parentLEGITEXT000006061217
Référencearticle 7 du décret n°64-498 du 1 juin 1964 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →
1. Les aumôniers militaires dont le contrat cesse à moins de six mois :
2. Soit de la date à laquelle ils atteignent la limite d'âge ;
3. Soit de la date à laquelle ils auront accompli le temps de service minimum requis par le code des pensions civiles et militaires de retraite pour bénéficier d'une pension de retraite ;
4. Soit de la date à laquelle ils seront en mesure, à l'issue d'un embarquement ou de l'exécution d'une mission, de rejoindre l'unité à laquelle ils sont rattachés, sont autorisés à souscrire un engagement maintenant leur lien avec le service jusqu'aux dates précitées.
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