Décret n°64-498 du 1 juin 1964 · Article

Article 8-4

Article abrogé, en vigueur du 20 janvier 2001 au 18 mars 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°64-498 du 1 juin 1964

RattachementTITRE II : Des aumôniers militaires.

IdentifiantLEGIARTI000006503698

Texte parentLEGITEXT000006061217

Référencearticle 8-4 du décret n°64-498 du 1 juin 1964 (version du 20 janvier 2001)Légifrance →

1. Le régime des congés prévus pour les officiers sous contrat est applicable aux aumôniers militaires.

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