Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1976 au 18 mars 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La seule punition disciplinaire applicable aux aumôniers militaires est l'avertissement du commandant de la formation de rattachement.
2. La seule sanction statutaire applicable aux intéressés en vertu de l'article 91 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée est la résiliation de l'engagement.
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