Décret n°64-747 du 17 juillet 1964 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1964.

TexteDécret n°64-747 du 17 juillet 1964
IdentifiantLEGIARTI000006444734
Texte parentLEGITEXT000006061220
Référencearticle 2 du décret n°64-747 du 17 juillet 1964 (version du 24 juillet 1964)Légifrance →

1. Le ministre de la santé publique et de la population recrute le personnel enseignant contractuel sur proposition du directeur de l'école nationale de la santé publique.

2. Les personnels rémunérés par vacation sont recrutés par le directeur de l'école nationale de la santé publique.

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