1. A compter de la publication du décret n° 2008- 477 du 21 mai 2008, le corps des aides- techniciens de la météorologie est placé en voie d' extinction.
Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 24 mai 2008.
TexteDécret n° 64-775 du 28 juillet 1964
RattachementCHAPITRE III : Détachement et intégration.
IdentifiantLEGIARTI000018846876
Texte parentLEGITEXT000006061223
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