Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 64-775 du 28 juillet 1964
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000036330587
Texte parentLEGITEXT000006061223
Référencearticle 3 du décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le corps des aides-techniciens de la météorologie comprend le grade d'aide-technicien de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'aide-technicien principal de la météorologie classé dans l'échelle de rémunération C3 mentionnées à l'article 1er du décret du 11 mai 2016 précité.

Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017, l'article 3 du décret du 28 juillet 1964 précité, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017, entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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