Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 30 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 64-775 du 28 juillet 1964

RattachementCHAPITRE II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006503746

Texte parentLEGITEXT000006061223

Référencearticle 4 du décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 (version du 1er janvier 1964)Légifrance →

1. Les aides-techniciens de la météorologie sont recrutés par la voie d'un concours dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre des travaux publics et des transports. Les épreuves du concours sont du niveau du brevet d'études du premier cycle (B.E.P.C.).

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