Article abrogé, en vigueur du 1er février 2014 au 30 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 64-775 du 28 juillet 1964
RattachementCHAPITRE II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000028542847
Texte parentLEGITEXT000006061223
Référencearticle 7 du décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 (version du 1er février 2014)Légifrance →
1. Le grade d'aide technicien est classé dans l'échelle de rémunération prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
2. Le grade d'aide technicien principal de 2e classe est classé dans l'échelle 5 de rémunération prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
3. Le grade d'aide technicien principal de 1e classe est classé dans l'échelle 6 de rémunération prévue au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
4. La durée des échelons de ces grades est celle prévue à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné pour chacune des échelles de rémunération correspondantes.
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