1. Peuvent être promus au grade d'aide-technicien principal de 1re classe au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les aides-techniciens principaux de 2e classe de la météorologie ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.
Décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2008 au 30 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 64-775 du 28 juillet 1964
RattachementCHAPITRE II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000018846866
Texte parentLEGITEXT000006061223
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