1. Est ramenée à 350 mg par litre la quantité maximum d'anhydride sulfureux susceptible d'être contenue dans les vins lors de leur mise en vente ; ce maximum est toutefois porté à 400 mg pour les vins naturellement doux d'une teneur alcoolique supérieure à 12,5 degrés.
Décret n°64-902 du 31 août 1964 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1964.
TexteDécret n°64-902 du 31 août 1964
RattachementSection 4 : Dispositions relatives à la normalisation et aux critères de qualité des vins.
IdentifiantLEGIARTI000006621281
Texte parentLEGITEXT000006061231
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.