Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n°65-184 du 5 mars 1965
RattachementTITRE III : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000044268119
Texte parentLEGITEXT000006061258
Référencearticle 12 du décret n°65-184 du 5 mars 1965 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

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