Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1996.

TexteDécret n°65-184 du 5 mars 1965

RattachementTITRE II : RECRUTEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006503765

Texte parentLEGITEXT000006061258

Référencearticle 6 du décret n°65-184 du 5 mars 1965 (version du 23 octobre 1996)Légifrance →

1. Les ingénieurs des travaux de la météorologie sont nommés par décision du président-directeur général de Météo-France.

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