Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · Article

Article 8 ter

Article en vigueur depuis le 4 juin 2021.

TexteDécret n°65-184 du 5 mars 1965
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000043592135
Texte parentLEGITEXT000006061258
Référencearticle 8 ter du décret n°65-184 du 5 mars 1965 (version du 4 juin 2021)Légifrance →

1. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 3° de l'article 7, les techniciens supérieurs de la météorologie qui détiennent le grade de chef technicien de la météorologie et comptent au moins huit ans de services effectifs dans ce grade.

2. La liste d'aptitude est établie par le président-directeur général de Météo-France.

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