1. Sont soumis aux dispositions du présent décret les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré détachés de l'éducation nationale dans les conditions prévues par le décret n° 59-309 du 14 février 1959 susvisé pour enseigner à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'école navale et à l'école de l'air.
Décret n°65-327 du 24 avril 1965 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juin 1969.
TexteDécret n°65-327 du 24 avril 1965
IdentifiantLEGIARTI000006563839
Texte parentLEGITEXT000006061267
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