1. Le grade de professeur civil de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr, de l'école de l'air ou de l'école navale comporte sept échelons correspondant aux sept derniers échelons du grade de professeur agrégé de l'éducation nationale.
Décret n°65-327 du 24 avril 1965 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 11 juin 1969.
TexteDécret n°65-327 du 24 avril 1965
IdentifiantLEGIARTI000006563843
Texte parentLEGITEXT000006061267
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