Décret n°65-327 du 24 avril 1965 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juin 1969.

TexteDécret n°65-327 du 24 avril 1965
IdentifiantLEGIARTI000006563845
Texte parentLEGITEXT000006061267
Référencearticle 6 du décret n°65-327 du 24 avril 1965 (version du 11 juin 1969)Légifrance →

1. Lors de leur détachement, les professeurs agrégés sont classés dans le grade de professeur civil de ces établissements, conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

à l'éducation

nationale

CLASSEMENT

à l'école de l'air,

à l'école navale

ou à Saint-Cyr

CONDITIONS DE NOMINATION
1er échelon
1er échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon

2e échelon1er échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

1 an, majorée de 1an

3e échelon2e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

1 an

4e échelon
2e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans majorée de 1 an

5e échelon3e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois

6e échelon3e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 2 ans 6 mois

7e échelon
4e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 1 an

8e échelon
4e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 3 ans 6 mois

9e échelon5e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 2 ans

10e échelon6e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon dans la limite de

2 ans 6 mois, majorée de 6 mois

11e échelon7e échelon

Avec maintien de l'ancienneté

d'échelon

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