Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er septembre 2025.
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TexteDécret n° 65-382 du 21 mai 1965
RattachementClassification - Avancements.
IdentifiantLEGIARTI000028587515
Texte parentLEGITEXT000006061272
Référencearticle 11 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. En vue de faciliter la promotion ouvrière, l'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema institue, en tant que de besoin, des cours directs ou par correspondance, des stages, des visites d'ateliers ou de chantiers à l'intention des agents de maîtrise et ouvriers des parcs des ponts et chaussées et des bases aériennes. Ces cours sont organisés à l'échelon régional.
2. Le chef de service ou le directeur général de Voies navigables de France ou, par délégation de celui-ci, le directeur territorial de VNF ou le directeur général du Cérema chargé de l'organisation de cette promotion ouvrière fixe chaque année le nombre de participants possibles.
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