Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1965 au 27 septembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 65-382 du 21 mai 1965

RattachementHoraire de travail.

IdentifiantLEGIARTI000006452432

Texte parentLEGITEXT000006061272

Référencearticle 16 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 (version du 1er janvier 1965)Légifrance →

1. La répartition des heures de travail durant l'année est faite par les ingénieurs en chef des ponts et chaussées compte tenu de l'intérêt du service.

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