1. L'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema applique des dispositions analogues à celles prévues au décret n° 52-1263 du 27 novembre 1952 portant application de la loi n° 46-2194 du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail soit par ses propres moyens, soit par convention avec les entreprises locales, soit de toute autre manière.
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 65-382 du 21 mai 1965
RattachementHygiéne - Sécurité - Médecine du travail.
IdentifiantLEGIARTI000028587524
Texte parentLEGITEXT000006061272
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