Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1965 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 65-382 du 21 mai 1965

RattachementOuvriers agés, accidentés et handicapés physiquement.

IdentifiantLEGIARTI000006452451

Texte parentLEGITEXT000006061272

Référencearticle 26 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 (version du 1er janvier 1965)Légifrance →

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