1. En cas d'immobilisation temporaire du matériel, pour cause de réparation ou pour quelque cause que ce soit, l'ouvrier dont l'emploi dépendait du fonctionnement de ce matériel peut être occupé à des travaux analogues, ou, à défaut, à des travaux d'entretien. Il continue de percevoir sa rémunération.
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 · Article
Article 28
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1965 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 65-382 du 21 mai 1965
RattachementArrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles.
IdentifiantLEGIARTI000006452454
Texte parentLEGITEXT000006061272
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